La concertation : un dialogue permanent avec les acteurs du dispositif

Eco-Emballages a engagé un dialogue permanent avec les acteurs du dispositif dès ses origines. Eco-Emballages s’implique activement dans l’animation des deux comités concernés.

Le comité de concertation « AMF - Eco-Emballages »

Le comité de concertation est la plateforme permanente d’informations, d’échanges, d’écoute et de recherche de solutions et plus particulièrement en ce qui concerne :

  • les relations contractuelles entre les collectivités sous contrat et les organismes agréés ;
  • les études concernant les collectivités sous contrat ;
  • l’évolution des dispositions contractuelles.

 

Ce comité, lieu de concertation paritaire, est composé de deux collèges :

  • les élus nommés par l’Association des Maires et des Présidents des Communautés de France (AMF) ;
  • les représentants des organismes agréés du Groupe.

 

Le comité de concertation « AMF - Eco-Emballages » dispose depuis le 27 avril 2011 d’un règlement intérieur venant préciser son mode de fonctionnement.

Les dates des réunions sont fixées par le Président du comité de concertation. Le Président du comité proposé par le Président de l’AMF est Gérard Miquel, Sénateur.

Le comité s’est réuni trois fois en 2012. Le secrétariat du comité de concertation est assuré par les services de l’AMF, qui, à ce titre, assiste aux réunions.

 

Le comité d’information et de concertation « associations Eco-Emballages »

Il concrétise, dans un cadre paritaire, la relation partenariale entre Eco-Emballages et les associations engagées à des titres divers, dans le domaine de la gestion des déchets d’emballages ménagers.

Espace permanent de travail, d’écoute, de dialogue et de concertation entre les associations qui en sont membres et Eco-Emballages, le comité permettra notamment :

  • d’informer sur la mise en œuvre de l'agrément, et les évolutions du cahier des charges en ce qu'elles impliquent les associations, et plus largement l’intérêt général ;
  • de préparer les points de l'ordre du jour des réunions de la Commission Consultative d'Agrément ;
  • de réfléchir aux évolutions possibles et à son développement.

 

Ce comité paritaire est composé de deux collèges : celui des associations et celui d’Eco-Emballages.

Le collège des associations se décompose en deux sous-ensembles :

  • Les associations nationales membres de la CCA : les associations nationales de consommateurs et de protection de l'environnement, membres titulaires et suppléants de la CCA, sont membres de droit. Chaque association désigne un représentant.
  • Les autres associations nationales : les associations nationales d'éducation à l'environnement et toutes autres associations engagées à des titres divers, dans la gestion et la prévention des déchets d’emballages ménagers pourront demander à devenir membre. Ces associations pourront être présentées par un membre du comité ou faire acte de candidature spontanée. Chaque candidature est examinée et validée ou non par le comité qui veille à une représentation équilibrée du collège des associations.

 

Le comité dispose depuis le 20 mars 2012 d’un règlement intérieur venant préciser son mode de fonctionnement. Le comité s’est réuni quatre fois en 2012. Le secrétariat et l’animation du comité sont assurés par les services d’Eco-Emballages. Le comité élira un Président parmi les représentants des associations.

Le Groupe Experts Barème Point Vert

Le groupe experts barème Point Vert a pour mission d’analyser et de donner des avis et recommandations sur le barème Point Vert d’Eco-Emballages et de faire des propositions sur les évolutions du barème Point Vert d’Eco-Emballages.

Ses avis et recommandations ou propositions sont destinés aux deux comités spécialisés du Conseil d’administration d’Eco-Emballages : le Comité en charge de la Stratégie et de l’Agrément et le Comité Matériaux & Emballages.

Ce groupe de travail constitue également un relai représentatif entre Eco-Emballages et les organisations professionnelles de l’ensemble des secteurs d’activité des contributeurs d’Eco-Emballages, sur l’ensemble des thématiques concernant le barème Point Vert.

Il reflète l’ensemble des secteurs d’activité et des tailles d’entreprises contributeurs d’Eco-Emballages. Il est composé au maximum de 17 membres, personnes physiques, experts reconnus comme maîtrisant les problématiques de l’emballage.