Modalites de la reprise des materiaux

Découvrez les différentes options de reprise s’offrant aux collectivités et les moyens de contacter les organisations nationales de repreneurs

La mise en marché ou « reprise » des déchets d’emballages ménagers triés est encadrée par différentes règles définies dans le cahier des charges des sociétés agréées. Ces règles visent à satisfaire trois objectifs majeurs :

  • Fixer des exigences de qualité des matériaux compatibles avec les besoins de l’industrie du recyclage (ce sont les « standards »)
  • Permettre au marché de fonctionner avec des règles stables, et une traçabilité suffisante des échanges jusqu’au recyclage effectif
  • Définir les conditions contractuelles à remplir pour que les tonnages livrés puissent donner lieu au versement des soutiens financiers aux collectivités et être comptabilisés dans le taux de recyclage national.

Les standards par matériau (exigences minimales de tri et de qualité des déchets d’emballages ménagers) sont téléchargeables ci-contre

Les Collectivités Territoriales peuvent choisir librement entre trois options pour la reprise des matériaux issus de la collecte sélective des déchets d’emballages ménagers. 

Quel que soit le choix de la collectivité, les modalités de soutien des sociétés agréées sont strictement les mêmes dès lors que les déchets triés respectent les standards par matériau et que la réalité de leur recyclage peut être contrôlée (déclarations de traçabilité).

La Reprise Option Filières est proposée par Eco-Emballages et les Filières de Matériaux :

Les modèles de contrats sont téléchargeables ci-contre pour chacun des matériaux.

 

La reprise option Fédérations

La Reprise Option Fédérations est proposée par les Fédérations FNADE et FEDEREC et par leurs adhérents labellisés. Consultez ci-dessous les sites des Fédérations qui présentent leur offre de reprise.

  • Accéder au site Internet FEDEREC.
  • Accéder au site Internet FNADE.

Les modèles de contrats sont téléchargeables ci-contre pour chacune des fédérations.

 

La reprise option individuelle

Toute collectivité peut également choisir de faire reprendre ses déchets d’emballages triés par une entreprise de son choix, sans passer par l’une des options précédentes : elle rentre alors dans la Reprise Option Individuelle. 

Des recommandations pour l’établissement de contrats pour l’option individuelle sont téléchargeables ci-contre.

 

Les principales différences entre ces trois options sont résumées dans le tableau ci-dessous.

 

Pour prendre connaissance de la note de l’AMF sur le choix entre les options de reprise,
cliquez ici

consulter le site de l’ADEME : ADEME

 

Certificat de recyclage

Le certificat de recyclage téléchargeable ci-contre, commun à toutes les options de reprise, n’est utilisé en version papier que lorsque les outils de déclaration informatiques ne sont pas disponibles.

Le référentiel à l’export téléchargeable ci-contre détaille les principes des contrôles de traçabilité et de recyclage effectués en dehors de l’Union Européenne.

Calendrier et outils de déclaration à Eco-Emballages

Téléchargez les calendriers administratifs pour connaitre les échéances de déclaration pour les Collectivités :

Téléchargez le document ci-dessous pour connaitre les échéances et modalités de déclaration pour les Repreneurs

  • Modalités de déclaration des tonnes reprises par les repreneurs (à venir)

 

Renseignements

Si vous souhaitez poser des questions supplémentaires sur la reprise, vous pouvez :

  • Contacter les instances représentatives des différentes options de reprise en téléchargeant le document ci-contre
  • Contacter par email Eco-Emballages à l'adresse suivante : reprise@ecoemballages.fr