Le Point Vert ne sera bientôt plus obligatoire sur les emballages

17 février 2017

Fin décembre 2016, les pouvoirs publics ont pris un décret pour la France supprimant l’obligation d’identifier les emballages pour lesquels les entreprises contribuent auprès d’Eco-Emballages. L’apposition du point vert n'est donc plus obligatoire, mais vous pouvez le conserver afin d’éviter de modifier vos packagings.  

 

 

 

 

 

1.       Depuis quand je n’ai plus l’obligation d’apposer le Point Vert ?

Les pouvoirs publics ont pris un décret pour la France supprimant l’obligation d’identifier les emballages pour lesquels les entreprises contribuent auprès d’Eco-Emballages. Cette obligation contractuelle disparait dès janvier 2017. Pour autant, votre contrat vous permet si vous le souhaitez de poursuivre l’apposition du marquage. Vous pouvez par conséquent conserver vos packagings en l’état.

Attention : la suppression de cette obligation ne s’applique qu’à la France. Si vous vendez vos produits en dehors du territoire français, restez vigilants sur la réglementation dans d’autres pays tel que l’Espagne qui impose toujours l’apposition du Point Vert sur les emballages.

               

2.       Si je souhaite encore utiliser le Point Vert, puis-je le faire et dans quelles conditions ? Sous quelles conditions financières ?

Bien sûr le contrat souscrit auprès d’Eco-Emballages inclut la licence vous autorisant à apposer le Point Vert sur vos emballages sans coût supplémentaire.

 

3.       Mes emballages sont multi-pays et porteurs du Point Vert, que dois-je faire ?

Rien ne change : pour vos emballages mis en marché en France, votre contrat avec Eco-Emballages vous permet de poursuivre l’apposition du marquage, si vous le souhaitez.

Comme aujourd’hui et pour les autres pays, vous devez vous rapprocher de l’organisme détenteur des droits du Point Vert dans le pays concerné.

 

4.       Si je décide d’enlever le Point Vert de mes emballages, quel est le délai pour le faire ?

Tant que vous êtes en contrat avec Eco-Emballages, il n’y a pas de délai pour écouler le stock d’emballages avec le Point Vert. Dans le cas contraire, vous disposez d’un délai de 9 mois pour écouler vos stocks de packs porteurs du Point Vert.

 

6.       Si je décide d’enlever le Point Vert de mes emballages quid de l’Info-Tri ? et quid du bonus ?

En 2017, le bonus sensibilisation lié à l’apposition de l’Info-tri Point Vert demeure. A partir de 2018, les conditions de l’éco-modulation ne sont pas encore déterminées : nous vous tiendrons informés.