Eco-Emballages auditionnée par l’État

5 Octobre 2015

Lundi 28 septembre, Eco-Emballages a été auditionnée par le Ministère de l’Écologie, le Ministère de l’Économie et des Finances et l’ADEME dans le cadre de la préparation du Cahier des Charges de l’agrément de la filière des emballages. L’ensemble du Comité de Direction était présent, afin de porter les propositions d’Eco-Emballages sur l’avenir du recyclage en France.

Cette audition constitue une nouvelle étape de la préparation de l’agrément 2017-2022 : elle sera suivie de la publication du cahier des charges en juin 2016, puis de l’attribution de l’agrément au 1er janvier 2017. La préparation de ce nouvel agrément se déroule dans un contexte nouveau, avec plusieurs sociétés souhaitant obtenir un agrément sur la filière emballages ; la rédaction du Cahier des Charges s’appuie sur une large concertation organisée par l’Etat avec l’ensemble des parties prenantes à laquelle, pour la première fois, Eco-Emballages n’est pas associée.
 

Une nécessaire transformation du dispositif

Après 20 années de progression continue et remarquable – avec une évolution des emballages recyclés de 18% en 1992 à 67% en 2015 – le taux de recyclage des emballages stagne à présent. Pourtant la mobilisation des acteurs est très importante, pourtant les entreprises ont fortement investi, pourtant le tri est le premier geste environnemental des Français, mais cela ne suffit plus.

Les études réalisées par l’ADEME et Eco-Emballages, les rapports de la Cour des Comptes convergent : pour relever ces challenges et atteindre des objectifs de recyclage ambitieux sans dépenses superflues, il est temps d’opérer une transformation en profondeur du modèle économique et industriel de ce dispositif.
De nouveaux enjeux passionnants sont devant nous :

  • Relancer la collecte en ville avec le développement de l’apport volontaire multiflux fibreux/non fibreux,
  • Augmenter le recyclage des emballages en plastique, via notamment la modernisation des centres de tri,
  • Simplifier encore le geste de tri de l’habitant,
  • Améliorer la qualité de la matière recyclée.

C’est le travail qu’a engagé Eco-Emballages avec l’ensemble des acteurs à travers le Plan de relance du recyclage, qui mobilise des centaines de collectivités pour améliorer la collecte dans les zones où les performances sont faibles et permettre à 15 millions de Français de trier tous les plastiques d’ici fin 2016.  Ce plan initie une nouvelle manière d’agir entre Eco-Emballages et les collectivités locales avec des plans d’actions ciblés pour recycler plus, à moindre coût.
 

Les enjeux du futur cahier des charges

Lors de l’audition du 28 septembre, Eco-Emballages a partagé ces perspectives futures et souligné que le cadre que va fixer l’Etat pour la filière à travers le cahier des charges, est un élément déterminant pour favoriser cette transformation et garantir l’efficacité de ce dispositif :

  1. Le cahier des charges doit donner un objectif d’efficacité environnementale et de coût (sobriété) qui soit ambitieux et qui incite réellement les acteurs à la transformation.
  2. Le cahier des charges doit donner aux sociétés agréées la capacité à agir en partenariat avec les collectivités locales, selon l’échelle territoriale la plus pertinente et avec des possibilités d’adapter les contrats aux différentes situations
  3. Le cahier des charges doit garantir l’équité et favoriser une concurrence saine entre les sociétés agréées.

Eco-Emballages s’investit chaque jour pour développer le recyclage au meilleur coût, tout en respectant les obligations imposées par l’Etat. Le bilan à mi-agrément commandé par les Pouvoirs publics, atteste de notre rigueur dans la conduite de nos opérations et l’atteinte de nos objectifs à 99,5%.