10 propositions pour développer l'économie circulaire

4 avril 2017

Les enjeux environnementaux et climatiques impliquent une transition vers une économie circulaire. Retrouvez les 10 propositions d'Eco-Emballages pour accélérer cette transition.

10 propositions pour développer l'économie circulaire

1. Objectif 100% ressources en 2030

L’économie circulaire repose en partie sur le passage de l’économie du déchet à l’économie de la ressource. Autrement dit, il s’agit de systématiser la valorisation de l’ensemble des produits mis sur le marché.

  • Il est fondamental de créer un véritable marché de la matière secondaire, par exemple par des mesures fiscales comme une TVA réduite sur les produits intégrant une certaine proportion de matière recyclée.
  • Le levier de la commande publique peut aussi être utilement actionné pour stimuler la demande en matière recyclée. A horizon 2020, 40 % des produits achetés par l'État et les collectivités locales devraient intégrer de la matière recyclée.

2. Favoriser le recyclage de proximité

En France, le recyclage des emballages ménagers est effectué à près de 90% en France. Cependant la libre circulation des déchets non dangereux débouche encore trop souvent sur un recours abondant aux transports, et parfois aux installations de traitement peu respectueuses de l’environnement ou des conditions de travail.

  • Il convient de moduler la fiscalité pour favoriser les boucles courtes.

3. Objectif zéro mise en décharge à 2030

Les pays qui enfouissent le moins leurs déchets (en dessous de 25% de déchets enfouis) sont les pays dans lesquels le coût de la mise en décharge (auquel les taxes participent) est la plus chère.

  • Pour décourager la mise en décharge pourles principaux flux de matière recyclable, il convient de mettre en place une forteaugmentationdelaTaxe Générale surles Activités Polluantes (TGAP) touchant l’enfouissement, et une révision à la baisse ou une suppression des modulations de cette taxe.

4. Généraliser la tarification incitative en 2025

L’instauration d’une tarification incitative permet l’application du principe pollueur–payeur aux usagers du service. Elle intègre le niveau de déchets produits pour facturer l’usager, alors incité financièrement à des comportements vertueux. A ce jour moins de 300 collectivités représentant 4,5 millions d’habitants ont mis en place ce mécanisme.

  • Il convient de généraliser cette approche à l’ensemble de la population d’ici 2025 en accompagnant les collectivités locales.

5. Développer l’éco-conception des produits

  • S’assurer  que  le  critère  d’éco-conception soit toujours pris en compte dans l’attribution des soutiens publics à la recherche sur de nouveaux produits et processus à impact environnemental.
  • Faire évoluer la fiscalité pour favoriser l’utilisation de matière recyclée.

6. Créer un commissariat général à l’économie circulaire

La transformation de l’appareil productif français vers un modèle circulaire constitue un véritable changement de paradigme. Elle implique une vision transversale et une action coordonnée des différents services de l’Etat.

Le commissariat général au plan a été l’outil privilégié de la modernisation des structures économiques de la France au sortir de la 2ème guerre mondiale.

  • Pour appréhender une mutation aussi systémique que la transition vers un modèle circulaire, il convient de mettre en place une organisation inspirée de cet outil novateur. Placé sous l'autorité du Premier Ministre, le commissariat général à l'économie circulaire pourrait regrouper des équipes de France Stratégie, du Commissariat Général aux investissements (CGI), de l'ADEME, de la Direction générale des entreprises (DGE), du Commissariat Général au développement durable, etc.
  • Cette nouvelle instance serait à la fois chargée de la prospective sur les nouveaux matériaux et nouveaux process industriels, et de la mise en œuvre concrète de stratégies industrielles et territoriales.

7. Transformer en profondeur l’outil industriel de collecte et de tri

Il existe en France 204 centres de tri d’emballages ménagers, soit une moyenne de 1 pour 300 000 habitants. Leur taille moyenne est 2 à 3 fois plus faible que celle constatée dans les pays européens voisins.

Ces centres de tri sont en outre, peu spécialisés et peu mécanisés, et disposent de capacités de traitement réduites.

Cette atomisation limite les investissements, pourtant incontournables, dans la perspective de l’élargissement des consignes de tri à tous les plastiques d’ici 2022. Si rien n’est fait, les coûts complets de gestion de la collecte des papiers et emballages augmenteront de 50 % d’ici 2030.

  • Pour limiter l'évolution du coût de traitement des emballages, il est fondamental de viser un schéma ciblant environ 130 centres de tri de nouvelle génération, dotés de technologies plus performantes et susceptibles de traiter des volumes plus importants.

Cette évolution devra s’accompagner d’un plan de reconversion et de montée en compétences des personnels de ces unités industrielles. Les Régions pourraient utilement accompagner ce plan.

8. Expérimenter l’opérationnalité dans certaines filières REP

La mise en place progressive des éco-organismes en France à partir de 1992 a incontestablement permis de développer la collecte sélective et le recyclage des emballages. Le taux de recyclage des  emballages ménagers est par exemple passé de 18% à 68% depuis la création d’Eco Emballages.

Néanmoins ces filières ont connu ces dernières années une croissance très importante de leurs coûts qui s’est progressivement décorrélée de la croissance des taux de recyclage. 

Pour la filière emballages ménagers, le coût total des soutiens aux collectivités est passé d’environ 400 millions à 700 millions entre 2010 et 2016 pour une augmentation de 4 points du taux de recyclage seulement. Même tendance pour les papiers avec une croissance des coûts de 38% pour une progression de 8% du taux de recyclage.

Ces dérives sont globalement dues à l’atomisation des compétences entre acteurs aux intérêts divergents et à une sous-optimisation du schéma  industriel (collecte, tri, traitement).

  • Il convient de conduire une expérimentation de filières REP opérationnelles, où les producteurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, en portent la responsabilité tout au long de leur cycle de vie, depuis la commercialisation jusqu'au traitement en aval de la consommation.
  • Une telle expérimentation pourrait concrètement être mise en œuvre à l'échelle de quelques territoires volontaires où des éco-organismes prendraient en charge l'intégralité de la fin de vie des emballages (tri + traitement) collectés par les municipalités.

REP : Responsabilité Élargie du Producteur

9. Faire des Outre-Mer des tErritoires pilotes de l’Économie circulaire

Les départements et régions d’Outre-Mer constituent des territoires à enjeux pour le développement de l’économie circulaire. Leur éloignement de l'hexagone, souvent combiné à leur insularité et à leur taille modeste, freinent le développement de filières de valorisation des déchets. À cela s’ajoute la convention de Bâle relative au transfert transfrontalier des déchets. De fait, les DOM-COM non-équipés d’unités de traitement doivent, à prix fort, expédier les emballages recyclables vers d’autres pays. Cela réduit les coopérations à l’échelle d’une même zone géographique.

Dans le domaine de l’énergie, certains départements et régions d’Outre-Mer disposent d’une habilitation législative (Art. 73-3 de la Constitution) qui leur permet d’adopter des dispositions différentes de celles en vigueur en métropole.

  • Il convient de confier aux départements et régions d'Outre-Mer qui en feront la demande, une habilitation législative portant notamment sur le statut de déchet sur la base d'un principe de meilleure valorisation.

10. Faire du tri et du recyclage une grande cause nationale

Le tri s’est imposé comme le 1er geste citoyen et environnemental des Français. Pour autant, s’il progresse encore légèrement en France, ses performances stagnent et restent très hétérogènes. 87% des Français déclarent trier, mais seuls 44% le font de manière systématique. Si 55% des 50-64 ans trient systématiquement, on tombe à 18% pour les 15-24 ans alors même qu’ils ont fait l’objet de campagnes de sensibilisation depuis leur plus jeune âge.

Le levier le plus efficace pour développer une consommation plus responsable est la compréhension de tout le processus de fin de vie des produits qui démarre après leur consommation.

  • Il sera utile de prolonger et d'amplifier les initiatives "Territoires zéro déchet" qui constituent des démonstrateurs avec un fort potentiel d'influence sur les populations concernées et alentours.
  • Il convient également de créer une journée de l'économie circulaire à l'image de la journée de l'énergie, où tous les Français seront invités à suivre l'itinéraire du contenu de leurs poubelles en visitant des centres de tri, des usines de recyclages, etc.

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